Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/07/26

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site FOE – Family Over Everything.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site est exploité par :

FOE – Family Over Everything

Micro-entreprise

Nom : jean-baptiste willis

SIREN / SIRET : 10324650000013

E-mail : foerecordslabel@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans des utilisateurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

FOE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique Shopify.

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur état d'origine et avec leurs étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus ou d'un cas de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes et designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : foerecordslabel@gmail.com